Martine Boury

De: Martine BOURY
Ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, Directrice du CVRH de Nancy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000054717561(source JORF)
délégation de signature
20 Août 202620/08/2026
De: Martine BOURY
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Martine BOURY
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038829356(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Martine BOURY
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038155349(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201922/02/2019
De: Martine BOURY
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000037594952(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Martine BOURY
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036640677(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Martine BOURY
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035427278(source JORF)
délégation de signature
17 Août 201717/08/2017
De: Martine BOURY
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033968046(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201702/02/2017
De: Martine BOURY
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033825537(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201706/01/2017
De: Martine BOURY
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033160712(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Martine Boury
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000796758(source JORF)
titularisation
21 Février 200421/02/2004